L’avenir du territoire se dessine
Lors de sa séance du 4 mars 2020, le conseil communautaire des Hauts du Perche par voie de délibération a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et abrogé la carte communale de Beaulieu.
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui permet de planifier l’aménagement d’un territoire pour accueillir la prochaine génération à l’horizon 2030. Les élus ont travaillé avec le Cabinet Gilson, maître d’oeuvre de cette opération.
Ce plan local d’urbanisme est composé :
- d’un rapport de présentation (qui diagnostique, justifie)
- d’un projet d’aménagement et de développement durable (socle du PLUI, c’est le projet du territoire, il est traduit dans les pièces réglementaires)
- d’orientations d’aménagement et de programmation, elles définissent les principes d’aménagement de tel ou tel secteur ou définissent des orientations thématiques (les sentiers de promenade, le paysage…)
- d’un plan de zonage
- d’un règlement
Le dossier d’approbation du PLUI, les délibérations et annexes, le rapport de l’enquête publique ainsi que les conclusions de la commission d’enquête sont disponibles et consultables en ligne ci-après.
La consultation au siège de la Communauté de Communes, dans le contexte de crise sanitaire, du confinement qui en découle, et tant que les mesures de restrictions de circulation s’imposeront, n’est à envisager qu’en cas d’extrême urgence et ne pourra se faire que sur rendez-vous.
Consultation du PLUI
Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant qui vous amène vers un téléchargement complet du dossier:
Sommaire pour consulter le PLUI pour une navigation plus fluide, cliquer sur un lien et un PDF va s’afficher :
0. Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire
1. Rapport de présentation (RP)
– Évaluation environnementale
– État initial de l’environnement pour le Haut Perche
– État initial de l’environnement pour le Pays de Longny
2. Projet d‘aménagement et de développement durable (PADD)
3. Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
3.1 OAP Thématiques
3.2 OAP Sectorielles
– Beaulieu
– Bizou
– Le Mage
3.3 Chemins de circulations douces
3.4 Trame bleue
3.5 Trave verte
3.6 Carte de secteurs de compensation
3.7 Dents creuses
– Le Mage
4. Règlements
4.1 Règlement écrit
– Dispositions générales et lexique définissant certains termes utilisés
– Zones urbaines :
I – Règles applicables à la zone Ua
II – Règles applicables à la zone Ub
III – Règles applicables à la zone Ue
IV – Règles applicables à la zone Uh
V – Règles applicables à la zone Uj
VI – Règles applicables à la zone Ul
VII – Règles applicables à la zone Ux
VIII – Règles applicables à la zone 1AU
IX – Règles applicables à la zone 2AU
Liste d’essences pour constituer des haies taillées
Liste d’essences pour constituer des haies libres
Fiches du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 61 (CAUE 61)
Les couleurs du bâti percheron
Conseils pour les constructions neuves dans le Perche
Intégration architecturale des capteurs solaires
– Zones agricoles :
4.2 Plans de zonage Communauté de Communes des Hauts du Perche
– Plans de zonage de l’ensemble du territoire
– Plans de zonage par communes :
– Beaulieu
– Bizou
– Charencey :
– Longny-les-villages :
– Le Mage
– Tourouvre-au-Perche :
> Autheuil
> Bubertré
> Champs
> Prépotin
5. Servitudes d’utilité publique
5.1 Servitudes d’utilité publique fiches
5.2 Carte des servitudes d’utilité publique
5.3 Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) Huisne
6. Annexes
6.2 Guides du PNR (Parc Naturel Régional du Perche)
– Cahier de recommandations architecturales et urbaines
– Conseil pour les constructions neuves dans le Perche
– Recommandations sur les couleurs du bâti percheron
– Conseils pour la restauration du patrimoine bâti percheron
6.3 Zonages d’assainissement
– Le Mage
Délibérations et annexes
Rapport de l’enquête publique et conclusions de la commission d’enquête