QUE SONT LES MARCHÉS PUBLICS ?
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
COMMENT SONT-ILS ATTRIBUÉS ?
Selon le montant et la nature des besoins (marchés de travaux, d’achat de fournitures, de prestation ou de concessions de services, etc.), la commande fait l’objet, soit d’une consultation en procédure adaptée, soit d’une procédure formalisée (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours…) dont les modalités obligatoires sont fixées par la réglementation en vigueur.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.
CONSULTER ET RÉPONDRE À UN MARCHÉ PUBLIC
Vous souhaitez prendre connaissance d’une consultation de la CdC des Hauts du Perche et y répondre ?
La Communauté de Communes met à votre disposition un outil de réponse en ligne à ses principales consultations conformément à la démarche de dématérialisation des marchés publics.
Elle vous permet de
- Rechercher et consulter les annonces d’information, de consultation et d’attribution
- Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
- Remettre vos réponses aux consultations sous forme électronique (dématérialisation obligatoire au dessus de 25000 € HT)
ON VOUS INFORME SUR
NOS MARCHÉS PUBLICS EN COURS