MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’UBANISME INTERCOMMUNAL
Par délibération du 17 novembre 2022 de la Communauté de Communes des Hauts du Perche, la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes des Hauts du Perche a été prescrite.
Cette modification vise à des ajustements du tracé des zones Ux sur les communes de Neuilly-sur-Eure, Tourouvre et la Ventrouze et à des ajustements du règlement écrit sur les clôtures en zone Ua et Ub ainsi que sur les piscines en zone Ap.
La phase de mise à disposition se déroulera dans les mairies des communes membres de la Communauté de Communes à leurs heures d’ouverture habituelles et au siège de la communauté de communes des Hauts du Perche pendant une durée de 30 jours du vendredi 1er décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024.
Durant la période précitée, le dossier de modification simplifiée du PLUi ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations du public sont tenus à la disposition du public dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes pendant les heures d’ouverture au public ainsi que sur le site internet de la CDC (www.leshautsduperche.fr)
Les observations pourront être également formulées à l’adresse de la CDC (2 rue du Vieux Moulin 61290 Longny-les-Villages) ou par mail à l’adresse suivante tech-direction@cdchautsperche.fr
A l’issue de ce délai de mise à disposition au public, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée.