UNE GENDARMERIE A TOUROUVRE
Le 23 mai 2018, la Communauté de Communes des Hauts du Perche décidait d’acquérir à la commune de Tourouvre au Perche l’emprise de terrain située sur la route départementale 32 au lieu-dit « Les Touches », cadastrée section ZB 256, soit 4 000 m2 pour un montant de 20 000 euros (5 € le m2).
Le 11 décembre 2018, la Communauté de Communes des Hauts du Perche confiait la maîtrise d’œuvre de ce projet à Serge HAMON Architecte domicilié à BETTON (35380).
Le Projet :
La caserne de gendarmerie sera composée de locaux de service et techniques, cinq logements de type pavillonnaire (3 T4 et 2 T5), un studio d’hébergement pour le gendarme adjoint volontaire, d’une cour de service, d’une aire de lavage et d’un local « poubelles ».
- Bâtiment locaux de service comprenant : un accueil, un local « attente », un local « entretien », un local « planton », un local « radio », un dégagement, un bureau « commandant de brigade », un bureau « gendarme », un bureau collectif « gendarme », un espace « reprographie, local « stockage sensible », une chambre forte, un local « alcoolémie », un espace « social », un local « TGBT* », un local « technique », un local « sanitaires » et une chambre de sûreté.
- Bâtiment locaux techniques comprenant : un garage, un local « groupe électrogène », un local « ingrédients » et un local « magasin »
- Trois pavillons de type F4 comprenant : une entrée, une cuisine, un cellier, deux WC, une salle de bains, trois chambres, une cave, un garage et une terrasse
- Deux pavillons de type F5 comprenant : une entrée, une cuisine, un cellier, deux WC, une salle de bains, une salle d’eau, quatre chambres, une cave, un garage et une terrasse.
- Un studio d’hébergement G.A.V. comprenant : une entrée avec un coin cuisine, une partie « vie et une salle d’eau ».
Il est à noter que le cahier de charges imposé par l’État fixe de nouvelles normes liées notamment à la sécurité des gendarmeries qui engendrent des coûts supplémentaires.
* TGBT : Tableau Général Basse Tension
Le Budget :
Le projet de la gendarmerie est géré sur un budget annexe.
Le 25 mars 2019, la Communauté de Communes des Hauts du Perche déposait un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R (Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux). Elle a obtenu une subvention de 150 000 euros.
Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à 2 050 000 euros TTC (délibération du Conseil communautaire du 17/10/2019).
Un projet de bail de la gendarmerie au profit de l’État est établi. Il fixe le point de départ de la location à la date de mise à disposition des locaux et le montant du loyer annuel à 64 439,70 euros. Ce montant peut encore évoluer puisqu’il est arrêté au coût plafond à la réception de l’ouvrage.
Le Financement :
Financement de cette opération :
- Subvention de l’État (notifiée) : 193 439,99 euros
- Subvention au titre de la DETR : 150 000,00 euros
- Autofinancement de la CDC : 126 090,01 euros
- Commune de Tourouvre au Perche : 100 000,00 euros
- Emprunt CDC : 1 625 000,00 euros
Les loyers perçus doivent permettre de rembourser les activités d’emprunt.
Planning prévisionnel :
La gendarmerie s’inscrit autour d’un projet d’aménagement. En effet, la commune de Tourouvre au Perche a déposé un plan d’aménagement afin de proposer des parcelles à l’accession à la propriété.
La signature de l’acte de vente du terrain par la commune de Tourouvre au Perche à la Communauté de Communes des Hauts du Perche doit intervenir courant novembre. La Communauté de Communes des Hauts du Perche devra régler la somme de 20 000 euros à la Commune de Tourouvre au Perche pour la vente du terrain.
Le permis de construire a été déposé fin octobre 2019. En parallèle, le dossier de consultation des entreprises va être lancé début 2020.