Divers,  Vie locale

Publié le lundi 4 octobre 2021

Jeanne Privat – conciliatrice de justice

Elle se tiendra à la disposition des habitants pour aider à résoudre leurs litiges. « Mon rôle est de recevoir tous les conciliables et trouver une solution permettant d’éviter les tribunaux. » Jeanne Privat qui est asermentée peut intervenir dans tous les litiges qui relèvent du code civil. « La devise des conciliateurs de justice est la suivante : concilier pour réconcilier. Le conciliateur n’est pas un avocat. Il ne dit pas le droit. Par contre son rôle est d’orienter les deux parties pour arriver à une solution à l’amiable qui leur convienne. » Après avoir fait ses gammes pendant deux ans à Versailles, Jeanne Privat a été nommée par la cour d’appel de Caen pour une période d’un an allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Elle va exercer ses fonctions dans le ressort du tribunal judiciaire d’Alençon. Éric Martin, le juge référent lui a demandé de venir travailler sur le territoire des Hauts du Perche. « Il a estimé qu’il pouvait y avoir des besoins de Tourouvre au Perche à Longny-les-Villages. » Chaque semaine, elle traitera de quatre dossiers sur rendez-vous. Les litiges à traiter sont nombreux et variés. Ils touchent à la vie quotidienne des habitants. Il y a ainsi les troubles de voisinage (animaux, incivilités, nuisances sonores, odeurs, fumées, droit de passage, servitudes, limites de propriété, écoulement des eaux, plantations), les créances entre personnes, les conflits entre proches, les relations locataire-propriétaire, la copropriété, les baux ruraux, les différends commerciaux, etc.

Pour la rencontrer : les conciliations ne se feront que sur rendez-vous. Permanence chaque mardi (hors vacances scolaires) de 14h15 à 16h30 à la mairie de Tourouvre. Contact : 02 33 25 74 55

Pour en savoir plus sur le rôle du conciliateur de justice :

www.conciliateursdefrance.fr

 

 

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