Lors de sa séance du 4 mars 2020, le conseil communautaire des Hauts du Perche par voie de délibération a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et abrogé la carte communale de Beaulieu. Le nouveau document d’urbanisme sera opposable à tous dès l’accomplissement des formalités requises *.
Toute personne qui le souhaite peut avoir accès au rapport de l’enquête publique ainsi qu’au dossier complet d’approbation du PLUI et les éléments le constituant.
La consultation peut s’effectuer :
- Au siège de la Communauté de Communes des Hauts du Perche, 2, rue du Vieux Moulin – Longny-au-Perche – 61290 Longny-les-Villages.
- Sur le site web de la Communauté de Communes : https://www.leshautsduperche.fr/
- À terme le dossier d’approbation devrait être également versé sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ .
ATTENTION ! La consultation au siège de la Communauté de Communes, dans le contexte de crise sanitaire, du confinement qui en découle, et tant que les mesures de restriction de circulation s’imposeront, n’est à envisager qu’en cas d’extrême urgence et ne pourra se faire que sur rendez-vous.
*Pour rappel : le PLUI devient exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et d’information suivantes (conditions cumulatives) : de sa réception en préfecture ou en sous-préfecture, de l’affichage au siège de l’EPCI compétent et dans les mairies des communes membres concernées, de la publication dans la presse.